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1		SCI ALIGRE EPREMESNIL25 avenue de la Division LECLERC 92160 ANTONYCROISSY SUR SEINE
2		SCI ALIGRE EPREMESNIL25 avenue de la Division LECLERC 92160 ANTONYCROISSY SUR SEINE
3		CONVENTIONde MAITRISE D'ŒUVRE et OPCOPERATION de33 Logements collectifs et 10 Maisons PHASE 213, rue de Picpus - 91470 LIMOURS
4		CONVENTIONde MAITRISE D'ŒUVRE et OPCOPERATION de33 Logements collectifs et 10 Maisons PHASE 213, rue de Picpus - 91470 LIMOURS
5		S O M M A I R E
6		S O M M A I R E
7		****
8		****
9
10		OBJET DE LA CONVENTION
11		OBJET DE LA
12
13		CONVENTION
14		La présente convention a pour objet de définir la mission de maîtrise d'œuvre d’exécution et d'O.P.C. présentement confiée par :
15		La
16
17		présente
18
19		convention
20
21		a
22
23		pour
24
25		objet
26
27		de
28
29		définir
30
31		la
32
33		mission
34
35		de
36
37		maîtrise
38
39		d'œuvre
40
41		d’
42		exécution
43
44		et d'O.P.C. présentement confiée par :
45		La Société SCI ALIGRE EPREMESNIL
46		La
47
48		Société
49
50		SCI
51
52		ALIGRE
53
54		EPREMESNIL
55		Société civile immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 539 478 099, dont le siège social est situé 25 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, représentée par son Gérant, la société GEDIMMO, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 835 086 067, dont le siège social est situé 25 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, elle-même représentée aux termes des présentes par son Président, Monsieur Yves Vatelot,
56		Société civile i
57		mmatriculée
58
59		au
60
61		RCS
62
63		de
64
65		N
66		anterre
67
68		sous
69
70		le
71
72		numéro
73
74		539
75
76		478
77		099
78		,
79
80		dont
81
82		le
83
84		siège
85
86		social
87
88		est
89
90		situé
91
92		25
93
94		avenue
95
96		de
97
98		la
99
100		Division
101
102		L
103		eclerc, 92160
104		A
105		ntony
106		,
107
108		représenté
109		e
110		par son Gérant, la société GEDIMMO,
111		société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 835 086 067
112		, dont le siège social est situé 25 avenue de la Division Leclerc, 92160 Antony, elle-même représentée
113		aux termes des présentes
114		par
115		son Président,
116		Monsieur
117		Yves Vatelot
118		,
119		Ci-après dénommé le « Maître d’Ouvrage »
120		Ci-
121		après
122
123		dénommé
124		le
125
126		«
127
128		Maître d’Ouvrage
129
130		»
131		d’une part
132		d’une
133
134		part
135		à :
136		à
137
138		:
139		La SOCIÉTÉ D’ÉTUDES ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE (S.E.M.O.)
140		La
141
142		SOCIÉTÉ D’ÉTUDES ET DE MAÎTRISE D’ŒUVRE (
143		S.E.M.O.
144		)
145		Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 378 517 692, dont le siège social est situé 13 rue de Picpus, 91470 Limours, représentée aux termes des présentes par son Président, Monsieur Éric LEJEUNE,
146		Société par actions simplifiée i
147		mmatriculée au RCS d’
148		Évry
149		sous le numéro 378
150
151		517
152
153		692
154		,
155		dont
156
157		le siège social est
158
159		situé
160		13 rue de P
161		icpus,
162		91470
163		Limours,
164		représenté
165		e aux termes des présentes
166
167		par
168
169		son
170
171		Président
172		,
173
174		Monsieur
175		Éric
176		LEJEUNE
177		,
178		Ci-après dénommé le « Maître d’Œuvre »
179		C
180		i-
181		après
182
183		dénommé
184		le
185
186		«
187
188		Maître d’Œuvre
189
190		»
191		d’autre part
192		d’autre
193
194		part
195		Ci-après dénommées individuellement la « Partie », ensemble les « Parties »
196		Ci-après dénommées individuellement la «
197		Partie
198		», ensemble les «
199		Parties
200		»
201		pour l’exécution d'un ensemble immobilier de 10 maisons et 33 appartements, situés 3 avenue d’Éprémesnil, 2 rue Péron et Place d’Aligre à Croissy-sur-Seine (78290).
202		pour
203		l’exécution
204		d'un
205
206		ensemble
207
208		immobilier
209		de 10 maisons
210		et
211
212		33
213
214		appartements
215		,
216		situés
217
218		3
219
220		avenue
221
222		d’
223		Éprémesnil
224		,
225
226		2
227		rue
228
229		P
230		éron
231		et
232
233		Place
234
235		d’
236		Aligre
237
238		à
239
240		Croissy-sur-Seine (78290).
241		MISSION CONFIÉE AU MAITRE D’OEUVRE
242		MISSION
243
244		CONFIÉE
245		AU
246
247		MAITRE
248		D’OEUVRE
249		Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2025, une mission partielle de maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée par le Maître d’Ouvrage au Maître d’Œuvre (ci-après la « Mission Partielle »), dans le cadre de la Phase 1 du projet, correspondant à l’exécution d’un ensemble de dix (10) villas (ci-après la « Phase 1 »).
250		Par acte sous seing privé en date du 18 juin 2025, une mission partielle de maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée
251		par le Maître d’Ouvrage
252		au Maître d’Œuvre (ci-après la «
253		Mission Partielle
254		»), dans le cadre de la Phase 1 du projet, correspondant à l’exécution d’un ensemble de dix (10) villas (ci-après la
255		« Phase 1 »
256		).
257		Le présent Contrat a pour objet de confier une mission complète de maîtrise d’œuvre d’exécution au Maître d’Œuvre (ci-après la « Mission Complète »), pour la Phase 1 du projet, qui n’est pas encore achevée à ce jour (le présent contrat venant ainsi en complément de la Mission Partielle déjà confiée au Maître d’Œuvre aux termes du contrat signé entre les Parties le 18 juin 2025), ainsi que pour la Phase 2 du projet, correspondant à l’exécution d’un bâtiment de 33 logements collectifs (ci-après la « Phase 2 »).
258		Le présent Contrat a pour objet de confier une mission complète de maîtrise d’œuvre d’exécution au Maître d’Œuvre (ci-après la «
259		Mission Complète
260		»),
261		pour
262		la Phase 1 du projet, qui n’est pas encore achevée à ce jour
263		(le présent contrat v
264		enan
265		t
266		ainsi
267		en complément
268		de la Mission Partielle déjà confiée au Maître d’Œuvre
269		aux termes du
270		contrat
271		signé entre les Parties le
272		18 juin 2025
273		)
274		,
275		ainsi
276		que pour
277		la Phase 2 du projet, correspondant à l’exécution d’un bâtiment
278		de
279		33 logements collectifs (ci-après la «
280		Phase 2
281		»).
282		Aux termes du présent contrat, le Maître d’Ouvrage confie au Maître d’Œuvre une Mission Complète (telle que définie ci-dessous) d’exécution (tant pour la fin de la Phase 1 que pour la totalité de la Phase 2 du projet), afin de réaliser son opération dans les meilleures conditions de qualité, de coût et de délai.
283		Aux termes du présent contrat, le
284		Maître d’Ouvrage confie au Maître d’
285		Œuvre
286		une
287		Mission Complète (telle que définie ci-dessous)
288
289		d’exécution
290		(
291		tant
292		pour
293		la
294		fin de la
295		Phase 1 que
296		pour la totalité de
297		la Phase 2 du proje
298		t
299		)
300		,
301		afin de réaliser son opération dans les meilleures conditions de qualité, de coût et de délai.
302		La conception de la Phase 1 et de la Phase 2 du projet a été confiée à une autre société que la société S.E.M.O (Maître d’Œuvre aux termes du présent contrat), de sorte que le Maître d’Œuvre n’accomplira aucune mission de conception en exécution du présent contrat.
303		La conception de la
304		Phase 1 et de la
305		Phase 2 du projet a été confiée à une autre société que la société S.E.M.O (Maître d’Œuvre aux termes du présent contrat),
306		de sorte que le Maître d’Œuvre n’accomplira aucune mission de conception
307		en
308		exécution du présent contrat.
309
310
311		La mission de maîtrise d’œuvre d’exécution confiée par le Maître d’Ouvrage au Maître d’Œuvre aux termes du présent contrat comprend notamment (sans que cette liste soit limitative) : l’assistance à la passation des marchés de travaux, le suivi technique, administratif et financier de l’exécution des travaux, le contrôle de leur conformité par rapport aux règles de l’art, aux pièces contractuelles et réglementaires en vigueur, l’organisation et l’assistance à la réception, ainsi que le suivi et le contrôle de la levée des réserves et l’établissement des décomptes définitifs.
312		La mission de maîtrise d’œuvre d’exécution confiée par le Maître d’Ouvrage au Maître d’Œuvre
313		aux termes du présent contrat
314		comprend
315		notamment (sans que cette liste soit limitative) :
316		l’assistance
317
318		à
319
320		la
321
322		passation
323
324		des
325
326		marchés
327
328		de travaux, le suivi technique, administratif et financier de l’exécution des travaux, le contrôle de leur conformité par rapport aux règles de l’art, aux pièces contractuelles et réglementaires en vigueur
329		, l’organisation
330
331		et l’assistance à la réception
332		,
333		ainsi que
334		le suivi et le contrôle de la levée des réserves
335		et
336		l’établissement des décomptes définitifs
337		.
338		Le Maître d’Œuvre s’engage à accompagner le Maître d’Ouvrage de manière active et continue pendant toute la phase d’exécution des travaux (tant concernant la Phase 1 que la Phase 2 du projet), dans un esprit de conseil et de transparence, en assurant la coordination des différents intervenants et en veillant à la bonne réalisation de l’ouvrage conformément aux objectifs fixés.
339		Le Maître d’Œuvre s’engage à accompagner le Maître d’Ouvrage de manière active et continue pendant toute la phase d’exécution des travaux
340		(tant
341		concernant
342		la Phase 1 que la Phase 2 du projet)
343		, dans un esprit de conseil et de transparence, en assurant la coordination des différents intervenants et en veillant à la bonne réalisation de l’ouvrage conformément aux objectifs fixés.
344		Tel qu’indiqué ci-dessus, les prestations inclues dans la Mission Complète dont le détail figure ci-après s’appliqueront indistinctement à la Phase 1 et à la Phase 2 des travaux.
345		Tel qu’indiqué ci-dessus, l
346		es prestations inclues dans la Mission Complète
347		dont le détail figure
348		ci-après
349		s’appliqueront
350		indistinctement à la Phase 1 et à la Phase 2 des travaux.
351		La Mission Complète confiée au Maître d’Œuvre porte sur la maîtrise d’œuvre d’exécution des travaux suivants :
352		La Mission
353		Complète
354		confiée au Maître d’Œuvre porte sur la maîtrise d’œuvre d’exécution des travaux suivants :
355		l’intégralité des travaux de la Phase 2 ;
356		l’intégralité
357		des travaux de la Phase 2 ;
358		l’intégralité des travaux de la Phase 1, à l’exception des travaux suivants, qui ont déjà été réalisés dans le cadre de la Mission Partielle et relèvent du contrat conclu entre les Parties le 18 juin 2025 :
359		l’intégralité
360		des travaux de la Phase 1, à l’exception des travaux suivants, qui ont
361		déjà
362		été réalisés dans le cadre de la Mission Partielle et relèvent du contrat conclu
363		entre les Parties
364		le 18 juin 2025 :
365		-terrassement des sous-sols des villas ;
366		-
367		t
368		errassement
369
370		des
371
372		sous-sols
373
374		des
375
376		villas
377
378		;
379		-réalisation des fondations ;
380		-
381		r
382		éalisation
383
384		des
385
386		fondations
387
388		;
389		-exécution des voiles périphériques en infrastructure ;
390		-
391		e
392		xécution
393
394		des
395
396		voiles
397
398		périphériques
399
400		en
401
402		infrastructure
403
404		;
405		-traitement partiel de l’étanchéité des murs périphériques ;
406		-
407		t
408		raitement
409
410		partiel
411
412		de
413
414		l’étanchéité
415
416		des
417
418		murs
419
420		périphériques
421
422		;
423		-mise en sécurité des talus ;
424		-
425		m
426		ise
427
428		en
429
430		sécurité
431
432		des
433
434		talus
435
436		;
437		-mise en place, selon les besoins, des contreventements des voiles d’infrastructure.
438		-
439		m
440		ise
441
442		en
443
444		place,
445
446		selon
447
448		les
449
450		besoins,
451
452		des
453
454		contreventements
455
456		des
457
458		voiles
459
460		d’infrastructure.
461		La Mission Complète du Maître d’Œuvre se décompose de la façon suivante :
462		La
463
464		Mission Complète
465
466		du
467
468		Maître d’Œuvre
469
470		se
471
472		décompose
473
474		de
475
476		la
477
478		façon
479
480		suivante
481
482		:
483		Études de projet
484		Études
485
486		de
487		projet
488		Au stade des études de projet, le Maître d’Œuvre s’engage à réaliser les prestations suivantes :
489		Au stade
490		des études de projet, le Maître d’
491		Œuvre
492		s’engage à réaliser les prestations suivantes :
493		contribution à la rédaction du dossier de consultation ;
494		contribution
495		à la rédaction du dossier de consultation
496		;
497		assistance technique pendant l’élaboration du dossier de consultation ;
498		a
499		ssistance
500
501		technique
502
503		pendant
504
505		l’élaboration
506
507		du
508
509		dossier
510
511		de
512
513		consultation
514
515		;
516		rédaction d’un planning enveloppe,
517		rédaction
518
519		d’un
520
521		planning
522
523		enveloppe,
524
525		analyse du dossier Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).
526		analyse
527
528		du
529
530		dossier
531
532		Dossier
533		de Consultation
534		des Entreprises (
535		DCE
536		).
537		Assistance aux contrats de travaux
538		Assistance
539
540		aux
541
542		contrats
543
544		de
545
546		travaux
547		Au stade de la passation des marchés de travaux, le Maître d’Œuvre s’engage à réaliser les prestations suivantes :
548		Au stade de la passation des marchés de travaux, le Maître d’Œuvre s’engage à réaliser les prestations suivantes :
549		assistance au Maître d’Ouvrage pour la consultation des entreprises comprenant :
550		a
551		ssistance
552
553		au
554
555		M
556		aître
557
558		d’
559		O
560		uvrage
561
562		pour
563
564		la
565
566		consultation
567
568		des
569
570		entreprises
571
572		comprenant
573
574		:
575		listing d’entreprises à consulter ;
576		l
577		isting
578
579		d’entreprises
580
581		à
582
583		consulter
584
585		;
586		consultation et sélection des entreprises à présenter au Maître d’Ouvrage (étant précisé que le choix final des entreprises relève de la décision du seul Maître d’Ouvrage) ;
587		c
588		onsultation
589
590		et sélection
591
592		des
593
594		entreprises
595
596		à présenter
597		au Maître d’Ouvrage (étant précisé
598		que le choix final
599		des entreprises
600		relève d
601		e la décision du
602		seul Maître d’Ouvrage
603		)
604
605		;
606		réponses aux demandes d’informations complémentaires en provenance des entreprises et centralisation de toutes les remarques des entreprises au Maître d’Ouvrage ;
607		r
608		éponses
609
610		aux
611
612		demandes
613
614		d’informations
615
616		complémentaires
617
618		en
619
620		provenance
621
622		des entreprises
623		et centralisation de toutes les remarques des entreprises
624		au Maître d’Ouvrage
625		;
626		prise en compte des détails, précisions, modifications décidées ou acceptées par le Maître d’Ouvrage ;
627		p
628		rise
629		en compte des détails, précisions, modifications décidées ou acceptées par le
630		Maître d’Ouvrage ;
631		vérification de la conformité des offres aux documents d’appel d’offres (DCE) ;
632		v
633		érification
634		de la conformité des offres aux documents d’appel d’offres
635		(DCE) ;
636
637		étude des offres remises par les entreprises, étude des variantes et, s’il y a lieu, vérification de leur conformité avec la réglementation et les différentes normes ;
638		é
639		tude
640
641		des
642
643		offres
644
645		remises
646
647		par
648
649		les
650
651		entreprises,
652
653		étude
654
655		des
656
657		variantes
658
659		et,
660
661		s’il
662
663		y
664
665		a
666
667		lieu,
668
669		vérification
670
671		de
672
673		leur
674
675		conformité
676
677		avec
678
679		la
680
681		réglementation
682
683		et
684
685		les
686
687		différentes
688
689		normes
690		;
691		discussions et mises au point des marchés de travaux avec les entreprises et le Maître d’Ouvrage ;
692		d
693		iscussions
694
695		et
696
697		mises
698
699		au
700
701		point
702
703		des marchés de travaux
704		avec
705
706		les
707
708		entreprises
709
710		et
711
712		l
713		e Maître d’Ouvrage ;
714		désignation après accord de la Maîtrise d’Ouvrage des entreprises ;
715		d
716		ésignation
717		après accord de la
718		Maîtrise d’Ouvrage
719		des entreprises
720		;
721		assistance et conseil lors de la conclusion des marchés de travaux.
722		assistance
723		et conseil lors de la conclusion des marchés de travaux.
724		Contrôle Général des Travaux (CGT)
725		Contrôle
726
727		G
728		énéral
729
730		des
731
732		T
733		ravaux
734
735		(CGT)
736		Au stade de l’exécution des travaux, le Maître d’Œuvre s’engage à réaliser les prestations suivantes :
737		Au stade de l’exécution des travaux, le Maître d’Œuvre s’engage à réaliser les prestations suivantes :
738		Mission de contrôle incluant :
739		Mission de c
740		ontrôle
741		incluant :
742		contrôle de l’affichage, sur le terrain, du panneau portant le numéro de P.C. et autres autorisations éventuelles ;
743		contrôle
744
745		de
746
747		l’affichage,
748
749		sur
750
751		le terrain
752		,
753
754		du
755
756		panneau
757
758		portant
759
760		le
761
762		numéro
763
764		de
765
766		P.C.
767
768		et
769
770		autres
771
772		autorisations
773
774		éventuelles
775		;
776		accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l’ouverture du chantier, tant auprès de l’administration et des services publics, qu’auprès des propriétaires des ouvrages avoisinants, notamment pour le respect des servitudes ;
777		accomplissement
778		de toutes les démarches nécessaires à l’ouverture du chantier, tant auprès de l’administration et des services publics
779		,
780		qu’auprès des propriétaires des ouvrages
781
782		avoisinants, notamment pour le respect des servitudes
783		;
784		contrôle et vérification des attestations d’assurances des entreprises (notamment assurances de responsabilité civile décennale et civile de droit commun) ;
785		contrôle
786
787		et
788
789		vérification
790
791		des
792
793		attestations
794
795		d’assurances
796
797		des
798
799		entreprises
800		(notamment assurances de responsabilité civile décennale et civile de droit commun) ;
801		contrôle et approbation des plans d’exécution, en collaboration avec l’architecte de conception du projet (Phase 1 et Phase 2 confondues) pour ce qui concerne la conformité architecturale ;
802		contrôle
803
804		et
805
806		approbation
807
808		des
809
810		plans
811
812		d’exécution,
813
814		en
815
816		collaboration
817
818		avec
819
820		l’architecte
821
822		de conception
823		du projet (Phase 1 et
824		Phase 2
825		confondues)
826
827		pour
828
829		ce
830
831		qui
832
833		concerne
834
835		la
836
837		conformité
838		architecturale
839		;
840		contrôle de la conformité des fournitures et de l’exécution des travaux aux prescriptions réglementaires et à celles des pièces contractuelles en matière de qualité, délai, coût et architecture ;
841		contrôle
842		de la conformité des fournitures et de l’exécution des travaux aux prescriptions réglementaires et à celles des pièces contractuelles en matière de qualité, délai, coût et
843		architecture
844		;
845		contrôle de la coordination du choix des aires de stockage et des magasins destinés aux entreprises ;
846		contrôle
847		de la coordination du choix des aires de stockage et des magasins destinés aux
848		entreprises
849		;
850		détection des malfaçons au fur et à mesure de la construction des ouvrages, contrôle de la prise en compte des observations du bureau de contrôle et du coordonnateur S.P.S. ;
851		détection
852		des malfaçons au fur et à mesure de la construction des ouvrages
853		,
854		contrôle
855
856		de
857
858		la
859
860		prise
861
862		en
863
864		compte
865
866		des
867
868		observations
869
870		du
871
872		bureau
873
874		de
875
876		contrôle
877
878		et
879
880		du
881
882		coord
883		onnateur
884		S.P.S.
885		;
886		contrôle de la réalisation d’un appartement témoin dans les délais fixés par le Planning de Base ;
887		contrôle
888
889		de
890
891		la
892
893		réalisation
894
895		d’un
896
897		appartement
898
899		témoin
900
901		dans
902
903		les
904
905		délais
906
907		fixés
908
909		par
910
911		le
912
913		P
914		lanning
915
916		de
917		B
918		ase
919
920		;
921		tableau de suivi des approbations des plans du bureau de contrôle.
922		t
923		ableau
924
925		de
926
927		suivi
928
929		des
930
931		approbations
932
933		de
934		s
935
936		plan
937		s
938
939		du
940
941		bureau
942
943		de
944
945		contrôle
946		.
947		Le Maître d’Œuvre est tenu d’alerter sans délai et par écrit le Maître d’Ouvrage de toute circonstance susceptible d’entraîner un dépassement du coût prévisionnel des travaux, un retard par rapport au Planning de Base ou une incidence significative sur la qualité ou la conformité de l’ouvrage.
948		Le Maître d’Œuvre est tenu d’alerter sans délai et par écrit le Maître d’Ouvrage de toute circonstance susceptible d’entraîner un dépassement du coût prévisionnel des travaux, un retard par rapport au Planning de Base ou une incidence significative sur la qualité ou la conformité de l’ouvrage.
949		Cette alerte devra préciser les causes identifiées, les conséquences prévisibles ainsi que les mesures correctives proposées.
950		Cette alerte devra préciser les causes identifiées, les conséquences prévisibles ainsi que les mesures correctives proposées.
951		Aucun ordre de service, aucune modification des travaux, aucun devis complémentaire ou travail supplémentaire susceptible d’entraîner une incidence sur le coût de l’opération ne pourra être validé ou mis en œuvre sans l’accord préalable et écrit du Maître d’Ouvrage.
952		Aucun ordre de service, aucune modification des travaux, aucun devis complémentaire ou travail supplémentaire susceptible d’entraîner une incidence sur le coût de l’opération ne pourra être validé ou mis en œuvre sans l’accord préalable et écrit du Maître d’Ouvrage.
953		À défaut, les conséquences financières correspondantes, résultant de modifications demandées par le Maître d’Œuvre aux entreprises, sans accord préalable et écrit du Maître d’Ouvrage, resteront à la charge exclusive du Maître d’Œuvre.
954		À défaut, les conséquences financières correspondantes
955		,
956		résultant de
957
958		modifications
959		demandé
960		e
961		s par le Maître d’
962		Œuvre
963		aux entreprises, sans accord préalable et écrit du Maître d’Ouvrage
964		,
965
966		resteront à la charge exclusive
967		du Maître d’
968		Œuvre.
969		Le Maître d’Œuvre remettra mensuellement au Maître d’Ouvrage un rapport d’avancement comprenant notamment :
970		Le Maître d’Œuvre remettra mensuellement au Maître d’Ouvrage un rapport d’avancement comprenant notamment :
971		l’état d’avancement physique des travaux ;
972		l’état
973		d’avancement physique des travaux ;
974		l’état financier de l’opération ;
975		l’état
976		financier de l’opération ;
977		le suivi des marchés et avenants ;
978		le
979		suivi des marchés et avenants ;
980		l’état des réserves éventuelles ;
981		l’état
982		des réserves éventuelles ;
983		l’analyse des risques identifiés ;
984		l’analyse
985		des risques identifiés ;
986		la comparaison entre l’avancement constaté et le Planning de Base.
987		la
988		comparaison entre l’avancement constaté et le Planning de Base.
989		Réunions de chantier :
990		R
991		éunion
992		s
993
994		de
995
996		chantier
997		:
998		Concernant les réunions de chantier, le Maître d’Œuvre est tenu :
999		Concernant les réunions de chantier, le
1000		Maître d’Œuvre est tenu :
1001		d’organiser et diriger des réunions de chantier hebdomadaires ;
1002		d’organiser
1003		et diriger
1004
1005		d
1006		es
1007
1008		réunions
1009
1010		de
1011
1012		chantier
1013
1014		hebdomadaire
1015		s ;
1016		de rédiger et diffuser sous cinq (5) jours à compter de la tenue de chaque réunion de chantier, les comptes-rendus de ces réunions ;
1017		de
1018		rédiger et diffuser sous cinq (5) jours à compter de la tenue de chaque réunion de
1019		chantier
1020		,
1021
1022		l
1023		es comptes-rendus de ces réunions
1024		;
1025		de tenir à jour les nomenclatures des plans et C.C.T.P.
1026		de
1027		tenir
1028
1029		à
1030
1031		jour
1032
1033		l
1034		es
1035
1036		nomenclatures
1037
1038		des
1039
1040		plans
1041
1042		et
1043
1044		C.C.T.P.
1045		Décomptes / situations de travaux :
1046		Décomptes
1047		/ situations de travaux
1048		:
1049		Concernant les décomptes/situations de travaux, le Maître d’Œuvre est tenu de :
1050		Concernant les décomptes/situations de travaux, le Maître d’Œuvre est tenu de :
1051		informer le Maître d’Ouvrage de l’état d’avancement et de l’état prévisionnel des travaux et des dépenses, avec indication des évolutions notables, en fonction du planning préalablement établi (Planning de Base) ;
1052		infor
1053		mer
1054		le
1055		Maître d’
1056		O
1057		u
1058		v
1059		rage
1060		de
1061		l’état d’avancement et de
1062		l’état prévisionnel
1063		des travaux et des dépenses
1064		,
1065		avec indication des évolutions notables, en fonction du planning préalablement
1066		établi
1067		(
1068		P
1069		lanning
1070		de
1071		B
1072		ase
1073		) ;
1074		établir et viser les ordres de service et procès-verbaux à la signature du Maître d’Ouvrage ;
1075		établi
1076		r
1077		et viser l
1078		es
1079
1080		ordres
1081
1082		de
1083
1084		service
1085
1086		et
1087
1088		procès-verbaux
1089
1090		à
1091
1092		la
1093
1094		signature
1095
1096		du
1097
1098		Maître
1099
1100		d’
1101		O
1102		uvrage
1103		;
1104		vérifier les situations de travaux mensuelles établies par les entrepreneurs dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur réception ;
1105		vérifi
1106		er
1107		l
1108		es
1109
1110		situations
1111		de travaux
1112
1113		mensuelles
1114
1115		établies
1116
1117		par
1118
1119		les
1120
1121		entrepreneurs
1122
1123		dans
1124		un délai de quinze (15) jours à compter de leur réception
1125
1126		;
1127		transmettre au Maître d’ouvrage et viser des propositions de paiement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des situations de travaux établies par les entrepreneurs ;
1128		transm
1129		ettre
1130
1131		au
1132
1133		Maître
1134
1135		d’ouvrage
1136
1137		et viser
1138		de
1139		s
1140
1141		propositions
1142
1143		de
1144
1145		paiement
1146
1147		dans un délai de
1148		quinze
1149		(15) jours à compter de la réception des situations de travaux établies par les entrepreneurs
1150		;
1151		proposer au Maître d’ouvrage des travaux supplémentaires et établir le cas échéant des avenants aux marchés de travaux ou ordres de services ;
1152		propos
1153		er
1154
1155		au
1156
1157		Maître
1158
1159		d’ouvrage
1160
1161		des
1162
1163		travaux
1164
1165		supplémentaires
1166
1167		et
1168
1169		établir le cas échéant
1170
1171		des
1172
1173		avenants
1174		aux marchés de travaux ou ordres de services ;
1175		vérifier et viser les attachements des entreprises ;
1176		vérifier
1177		et viser les
1178
1179		attachements
1180
1181		des
1182
1183		entreprises
1184		;
1185		suivre et arrêter le décompte final des comptes interentreprises.
1186
1187		suivre
1188
1189		et arrêter le décompte final des
1190
1191		comptes
1192
1193		interentreprises
1194		.
1195		Réception - Décomptes définitifs
1196		Réception
1197
1198		-
1199
1200		Décomptes
1201
1202		définitifs
1203		Au stade de l’achèvement des ouvrages, le Maître d’Œuvre s’engage à réaliser les prestations suivantes :
1204		Au stade de l’achèvement des ouvrages, le Maître d’Œuvre s’engage à réaliser les prestations suivantes :
1205		organiser les opérations préalables à la réception et les opérations de réception des ouvrages ;
1206		organis
1207		er
1208
1209		l
1210		es
1211
1212		opérations
1213
1214		préalables à la réception et
1215		les opérations
1216		de
1217
1218		réception
1219
1220		des
1221
1222		ouvrages
1223		;
1224		proposer au Maître d’Ouvrage la réception des ouvrages et rédiger le procès-verbal de réception avec ou sans réserves ;
1225		propos
1226		er
1227
1228		au Maître d’Ouvrage
1229		la
1230		réception des ouvrages et réd
1231		iger
1232
1233		le
1234		procès-verbal de réception avec ou
1235
1236		sans réserves
1237		;
1238		diffuser le procès-verbal de réception ;
1239		diffus
1240		er
1241
1242		le
1243		procès-
1244		verbal
1245		de réception
1246		;
1247		proposer les dispositions à prendre pour assurer, dans les meilleurs délais, la finition des ouvrages (levée de réserves) ;
1248		propos
1249		er
1250
1251		l
1252		es dispositions à prendre pour assurer, dans les meilleurs délais, la finition des ouvrages (levée de réserves)
1253		;
1254		suivre et contrôler la levée des réserves par les entreprises, y compris celles formulées par le bureau de contrôle ;
1255		suiv
1256		re
1257
1258		et
1259
1260		contrôle
1261		r
1262
1263		la
1264
1265		levée
1266
1267		des
1268
1269		réserves
1270
1271		par
1272
1273		les
1274
1275		entreprises,
1276
1277		y
1278
1279		compris
1280
1281		celles
1282
1283		formulées
1284
1285		par
1286
1287		le bureau de contrôle
1288		;
1289		proposer et établir le planning de levée de réserves, visite de levée de réserves et rédaction du procès-verbal de levée de réserves ;
1290		propos
1291		er
1292
1293		et
1294
1295		établir le
1296
1297		planning
1298
1299		de
1300
1301		levée
1302
1303		de
1304
1305		réserves,
1306
1307		visite
1308
1309		de
1310
1311		levée
1312
1313		de
1314
1315		réserves
1316
1317		et
1318
1319		rédaction
1320
1321		du
1322		procès-verbal
1323		de levée de réserves ;
1324		participer aux visites de conformité et, le cas échéant, au contrôle de l'exécution des travaux nécessaires à la mise en conformité ;
1325		particip
1326		er
1327		aux visites de conformité et
1328		,
1329		le cas échéant
1330		, au
1331		contrôle de l'exécution des travaux nécessaires à la mise en conformité
1332		;
1333		vérifier les mémoires définitifs des travaux et établir les décomptes définitifs ;
1334		vérifier
1335		les
1336		mémoires définitifs des travaux et établi
1337		r
1338
1339		l
1340		es décomptes définitifs
1341		;
1342		instruire et rédiger des réponses aux mémoires et réclamations des entreprises, ainsi qu’assister le Maître d’Ouvrage pour le règlement des litiges ;
1343
1344		instruire
1345		et rédiger des réponses aux
1346		mémoires et réclamations des entreprises
1347		,
1348		ainsi qu’
1349		assister le
1350		Maître d’
1351		O
1352		uvrage
1353
1354		pour
1355		le règlement des litiges ;
1356
1357		collecter et approuver, en vue de l’exploitation des ouvrages :
1358		collect
1359		er
1360
1361		et
1362
1363		appr
1364		ouver
1365		,
1366
1367		en
1368
1369		vue
1370
1371		de
1372
1373		l’exploitation
1374
1375		des
1376
1377		ouvrages
1378
1379		:
1380		les Dossiers d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) des entreprises ;
1381		les
1382		Dossiers d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) des entreprises ;
1383		les notices de fonctionnement et d’entretien ;
1384		l
1385		es
1386
1387		notices
1388
1389		de
1390
1391		fonctionnement
1392
1393		et
1394
1395		d’entretien
1396		;
1397		tous les plans de détails établis et remis par les entrepreneurs et fabricants (sans que cela ne soit limitatif : béton armé, coffrage, ferraillage, installation de plomberie, de chauffage, etc.) ;
1398		tous
1399
1400		les plans de détails
1401
1402		établis
1403
1404		et
1405
1406		remis
1407
1408		par
1409
1410		les
1411
1412		entrepreneurs
1413
1414		et
1415
1416		fabricants
1417
1418		(
1419		sans que cela ne soit limitatif :
1420		béton armé, coffrage, ferraillage, installation de plomberie, de chauffage, etc.)
1421		;
1422		les pièces contractuelles et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l’exploitation et à l’entretien des ouvrages, les pièces établies par le concepteur ou l’entrepreneur dans le cadre des droits et obligations incombant contractuellement à chacun d’eux.
1423		l
1424		es
1425		pièces contractuelles et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l’exploitation et à l’entretien des ouvrages, les pièces établies par le
1426		c
1427		oncepteur ou l’
1428		e
1429		ntrepreneur dans le cadre des droits et obligations incombant contractuellement à chacun d’eux.
1430		GPA – Garantie de Parfait Achèvement
1431		GPA – Garantie de Parfait Achèvement
1432		Conformément aux dispositions de l’article 1792-6 du Code civil, le Maître d’Œuvre d’Exécution assurera, pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement courant pendant un (1) an à compter de la réception des travaux, une mission d’assistance du Maître d’Ouvrage portant sur le suivi des désordres, réserves et non-conformités signalés.
1433		Conformément
1434		aux dispositions de l’article 1792-6 du Code civil, le Maître d’Œuvre
1435		d’Exécution
1436		assurera, pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement courant pendant un (1) an à compter de la réception des travaux, une mission d’assistance du Maître d’Ouvrage portant sur le suivi des désordres, réserves et non-conformités signalés.
1437		À ce titre, sa mission comprendra notamment :
1438		À ce titre, sa mission comprendra notamment :
1439		la réception, l’analyse et la centralisation des signalements formulés par le Maître d’Ouvrage relatifs aux désordres ou défauts relevant de la GPA ;
1440		la
1441
1442		réception
1443		, l’analyse et la centralisation des signalements formulés par le Maître d’Ouvrage relatifs aux désordres ou défauts relevant de la GPA ;
1444		la qualification des désordres au regard des obligations contractuelles des entreprises titulaires des marchés de travaux ;
1445		la
1446
1447		qualification
1448		des désordres au regard des obligations contractuelles des entreprises titulaires des marchés de travaux ;
1449		l’établissement et la diffusion aux entreprises concernées des demandes d’intervention nécessaires à la levée des réserves ou à la reprise des désordres ;
1450		l’établissement
1451		et la diffusion aux entreprises concernées des demandes d’intervention nécessaires à la levée des réserves ou à la reprise des désordres ;
1452		l’organisation et, si nécessaire, la participation aux réunions de suivi liées aux interventions correctives ;
1453		l’organisation
1454		et, si nécessaire, la participation aux réunions de suivi liées aux
1455		interventions
1456		correctives ;
1457		le contrôle de la bonne exécution des travaux de reprise réalisés par les entreprises ;
1458		le
1459
1460		contrôle
1461		de la bonne exécution des travaux de reprise réalisés par les entreprises ;
1462		la constatation contradictoire de la levée des réserves et de la disparition des désordres signalés ;
1463		la
1464
1465		constatation
1466		contradictoire de la levée des réserves et de la disparition des désordres signalés ;
1467		l’information régulière du Maître d’Ouvrage sur l’état d’avancement des interventions et des éventuelles difficultés rencontrées.
1468		l’information
1469		régulière du Maître d’Ouvrage sur l’état d’avancement des interventions et des éventuelles difficultés rencontrées.
1470		Mission d’Ordonnancement de Pilotage et de Coordination (OPC)
1471		Mission d’Ordonnancement de Pilotage et de Coordination (OPC)
1472		En plus de la Mission Complète d’exécution décrite ci-dessus, le Maître d’Ouvrage confie au Maître d’Œuvre une mission d’OPC.
1473		En plus de la Mission Complète d’exécution décrite ci-dessus, le Maître d’Ouvrage confie au Maître d’Œuvre une mission d’OPC.
1474		Les honoraires relatifs à l’accomplissement de cette mission sont inclus dans les honoraires forfaitaires visés à l’article 4 du présent contrat.
1475		Les honoraires relatifs à l’accomplissement de cette mission sont inclus dans les honoraires
1476		forfaitaires
1477		visés à l’article 4 du présent contrat.
1478		Dans le cadre de cette mission d’OPC, le Maître d’Œuvre s’engage à réaliser les prestations suivantes :
1479		Dans le cadre de cette mission d’OPC, le Maître d’Œuvre s’engage à réaliser les prestations suivantes :
1480		établissement, pour chaque phase (Phase 1 et Phase 2) et pour l'ensemble du projet (Phase 1 et Phase 2 confondues), des plannings faisant apparaître chacune des opérations élémentaires, sous forme de plannings classés par corps d’état, par lieux de travaux ; le planning d’ensemble du projet est dénommé « Planning de Base » ;
1481		établissement
1482		, pour chaque phase (Phase 1 et Phase 2) et pour
1483		l'ensemble du projet
1484		(Phase 1 et Phase 2
1485		confondues
1486		)
1487		, des plannings
1488		faisant apparaître chacune des opérations élémentaires
1489		,
1490		sous forme
1491		de plannings classés
1492		par corps d’état, par lieux de travaux
1493		; le
1494		planning d’ensemble du projet est dénommé
1495
1496		«
1497		Planning de Base
1498		» ;
1499		contrôle par visites régulières sur le site de l'avancement des travaux par rapport aux prévisions (et notamment par rapport au Planning de Base) ; étant entendu que ce contrôle porte sur tous les éléments pouvant influencer les dates d'exécution fixées au Planning de Base et en particulier les travaux proprement dits, les approvisionnements, les moyens en personnel et en matériel, les études et fabrication en cours, les remises de plans et leurs approbations en temps utile par les organismes concernés s'il y a lieu ;
1500		contrôle par visites régulières sur le site de l'avancement des travaux par rapport aux prévisions
1501		(et notamment par rapport au Planning de Base) ;
1502
1503		étant entendu que ce
1504		contrôle porte sur tous les
1505		éléments
1506		pouvant influencer les dates d'exécution fixées au
1507		P
1508		lanning de
1509		B
1510		ase et en particulier les travaux proprement dits,
1511
1512		les approvisionnements, les moyens en personnel et en matériel, les études et fabrication en cours, les remises de plans et leurs approbations en temps utile par les organismes concernés s'il y a lieu
1513		;
1514		en cas de retard constaté, établissement de tout planning de rattrapage précisant notamment les moyens en homme et en matériel à mettre en œuvre ;
1515		en
1516
1517		cas
1518
1519		de
1520
1521		retard
1522		constaté
1523		,
1524
1525		établissement
1526
1527		de
1528
1529		tout
1530
1531		planning
1532
1533		de
1534
1535		rattrapage
1536
1537		précisant
1538
1539		notamment
1540
1541		les
1542
1543		moyens
1544
1545		en
1546
1547		homme
1548
1549		et
1550
1551		en
1552
1553		matériel à
1554
1555		mettre
1556
1557		en
1558
1559		œuvre
1560		;
1561
1562		proposition des pénalités provisoires ou définitives applicables aux entreprises dans le cadre du respect du planning défini par corps d’état et tâches ;
1563		proposition
1564
1565		des
1566
1567		pénalités
1568
1569		provisoires
1570
1571		ou
1572
1573		définitives
1574
1575		applicables
1576		aux entreprises
1577		dans
1578
1579		le
1580
1581		cadre
1582
1583		du
1584		respect
1585		du planning défini par
1586		corps d’état et
1587		tâches
1588		;
1589		vérification de la réalisation et de la mise en service de tous les branchements.
1590		vérification
1591
1592		de
1593
1594		la
1595
1596		réalisation
1597
1598		et
1599
1600		de
1601
1602		la
1603
1604		mise
1605
1606		en
1607
1608		service
1609
1610		de
1611
1612		tous
1613
1614		les
1615		branchements
1616		.
1617		DURÉE
1618		DUR
1619		É
1620		E
1621		Le présent contrat prend effet à la date de signature des présentes par toutes les Parties. Il couvre rétroactivement l’ensemble des prestations déjà réalisées par le Maître d’Œuvre au titre de la Mission Complète définie au contrat, à compter de sa première intervention à ce titre. Ces prestations sont réputées réalisées dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent contrat.
1622		Le présent contrat prend effet à la date de signature des présentes par
1623		toutes
1624		les
1625		P
1626		arties. Il couvre rétroactivement l’ensemble des prestations déjà réalisées par le Maître d’Œuvre au titre de la Mission
1627		Complète
1628		définie au contrat, à compter de sa première intervention
1629		à ce titre
1630		. Ces prestations sont réputées réalisées dans les conditions et selon les modalités prévues par le présent contrat.
1631		La mission du Maître d’Œuvre d’exécution s’achèvera à la date de complet achèvement des travaux, telle que constatée par le Maître d’Ouvrage. Le complet achèvement s’entend comme la réalisation intégrale des travaux (tant de la Phase 1 que de la Phase 2), dans les règles de l’art, la levée de toutes les réserves formulées à la réception, ainsi que la remise de l’ensemble des documents contractuellement requis.
1632		La mission du Maître d’Œuvre d’exécution s’achèvera à la date de complet achèvement des travaux, telle que constatée par le Maître d’Ouvrage. Le complet achèvement s’entend comme la réalisation intégrale des travaux
1633		(tant de la Phase 1 que de la Phase 2),
1634		dans les règles de l’art, la levée de toutes les réserves formulées à la réception, ainsi que la remise de l’ensemble des documents contractuellement
1635		requis.
1636		La durée prévisionnelle d’exécution des travaux correspondant à la Mission Complète des Phase 1 et 2 est estimée à trente (30) mois, en comptant le mois de préparation. Ce délai, fixé d’un commun accord entre les Parties engage le Maître d’Œuvre qui est tenu de le respecter et de le faire respecter aux entreprises. Il ne pourra être ajusté en fonction de l’évolution effective du chantier que sous réserve de l’accord du Maître d’Ouvrage, sans préjudice des droits du Maître d’Ouvrage d’obtenir l’exécution des obligations contractuelles dans les délais convenus.
1637		La durée prévisionnelle d’exécution des travaux correspondant à la Mission
1638		Complète
1639		d
1640		es Phase 1 et 2
1641		est estimée à
1642		trente (
1643		30
1644		)
1645		mois
1646		,
1647		en comptant le mois de préparation. Ce délai
1648		, fixé d’un commun accord entre les Parties
1649		engage le Maître d’Œuvre
1650		qui est tenu de le respecter et de le faire respecter aux entreprises
1651		.
1652
1653		Il ne
1654		pourra être ajusté en fonction de l’évolution effective du chantier
1655		que sous réserve de
1656		l’accord du Maître d’Ouvrage
1657		, sans préjudice des droits du Maître d’Ouvrage
1658		d’
1659		obtenir l’exécution des obligations contractuelles dans les délais convenus.
1660		MONTANT DES HONORAIRES
1661		MONTANT
1662
1663		DES
1664
1665		HONORAIRES
1666		Montant estimatif des travaux : 10.800.000 euros HT
1667		Montant
1668
1669		estimatif
1670
1671		des
1672
1673		travaux
1674
1675		:
1676
1677		10.800.000 euros HT
1678		Pour l’exécution des missions définies par la présente convention, les honoraires sont arrêtés à :
1679		Pour
1680
1681		l’exécution
1682
1683		des
1684
1685		missions
1686
1687		définies
1688
1689		par
1690
1691		la
1692
1693		présente
1694
1695		convention,
1696
1697		les
1698
1699		honoraires
1700
1701		sont
1702
1703		arrêtés
1704
1705		à
1706
1707		:
1708		333.000 euros HT
1709		333.000 euros HT
1710		somme forfaitaire, non actualisable ni révisable,
1711		s
1712		omme
1713		forfaitaire
1714		,
1715		non actualisable ni révisable
1716		,
1717		décomposée de la manière suivante :
1718		dé
1719		composé
1720		e
1721
1722		de
1723
1724		la
1725
1726		manière
1727
1728		suivante
1729
1730		:
1731		Études de projet et Assistance aux contrats de travaux 5.000
1732		Études
1733		de projet
1734
1735		et
1736		Assistance aux contrats de travaux
1737
1738
1739		5.000
1740		(Analyse dossier DCE, Planning)
1741		(Analyse dossier DCE, Planning)
1742		Assistance aux contrats de travaux 3.000
1743		Assistance aux contrats de travaux
1744
1745		3.000
1746		(Consultation des entreprises)
1747		(Consultation des entreprises)
1748		Maîtrise d’œuvre d’exécution
1749		Ma
1750		ît
1751		rise d’œuvre d’
1752		exécution
1753		Contrôle Général des Travaux (CGT) 139.000
1754		Contrôle Général des Travaux (
1755		CGT
1756		)
1757
1758		139.000
1759		Paiement par mensualité à l’avancement de l’opération, comme suit :
1760		Paiement
1761
1762		par
1763
1764		mensualité
1765
1766		à
1767
1768		l’avancement
1769
1770		de
1771
1772		l’opération
1773		, comme suit :
1774		6 x 7.0000,00 + 6 x 6.500,00 + 6 x 6.000,00 + 4 x 5.500,00
1775		6 x 7.0000
1776		,00 + 6 x 6.500,00 + 6 x 6.000,00 + 4 x 5.500,00
1777		Opérations préalables à la réception 10.000
1778		Opérations préalables à la réception
1779
1780		10.000
1781		Réception 10.000
1782		Réception
1783
1784		10.000
1785		Levée des réserves (80% des quitus) 10.000
1786		Levée des réserves (80% des quitus
1787		)
1788
1789		10.000
1790		Levée des réserves (100% des quitus) 10.000
1791		Levée des réserves (100% des quitus)
1792
1793		10.000
1794		Décompte définitif 10.000
1795		Décompte
1796
1797		définitif
1798
1799		10.000
1800
1801		Pilotage (O.P.C.)
1802		Pilotage (O.P.C.)
1803		O.P.C. 114.000
1804		O
1805		.
1806		P
1807		.
1808		C
1809		.
1810
1811		114.000
1812		Paiement par mensualité à l’avancement de l’opération, comme suit :
1813		Paiement
1814
1815		par
1816
1817		mensualité
1818
1819		à
1820
1821		l’avancement
1822
1823		de
1824
1825		l’opération
1826		, comme suit :
1827		6 x 4.000,00 + 6 x 5.000,00 + 6 x 6.000,00 + 4 x 6.000,00
1828		6 x 4.000,00 + 6 x 5.000,00 + 6 x 6.000,00 + 4 x 6.000,00
1829		Opérations préalables à la réception 5.000
1830		Opérations préalables à la réception
1831
1832		5.000
1833		Réception 5.000
1834		Réception
1835
1836		5.000
1837		GPA
1838		GPA
1839		Garantie de Parfait Achèvement 12.000
1840		Garantie de Parfait Achèvement
1841
1842		12.000
1843		Paiement par mensualité l’année suivant la réception des travaux, comme suit :
1844		Paiement
1845
1846		par
1847
1848		mensualité
1849
1850		l’année suivant la réception des travaux
1851		, comme suit :
1852		12 x 1.000,00
1853		12 x 1.000
1854		,00
1855		PAIEMENT DES HONORAIRES
1856		PAIEMENT
1857
1858		DES
1859
1860		HONORAIRES
1861		La rémunération totale du Maître d’Œuvre est forfaitaire, ferme, définitive et non révisable. Elle ne pourra faire l’objet d’aucune réévaluation, sauf en cas de modification substantielle du programme de l’opération, dûment constatée par écrit et acceptée par les deux parties au moyen d’un avenant écrit préalable.
1862		La rémunération totale du Maître d’Œuvre est forfaitaire, ferme, définitive et non révisable. Elle ne pourra faire l’objet d’aucune réévaluation
1863		,
1864		sauf en cas de modification substantielle du programme de l’opération, dûment constatée par écrit et acceptée par les deux parties au moyen d’un avenant écrit préalable.
1865		Au sens du présent contrat, une modification substantielle est exclusivement définie comme une modification qui cumule les deux conditions suivantes :
1866		Au sens du présent contrat, une modification substantielle
1867		est
1868		exclusivement
1869		définie comme une modification qui
1870		cumule les deux conditions suivantes
1871		:
1872		(i) la modification nécessite à elle seule qu’un permis de construire modificatif soit déposé et obtenu ;
1873		(i) la modification nécessite à elle seule qu’un permis de construire modificatif soit déposé et obtenu ;
1874		ET ;
1875		ET ;
1876		(ii) la modification entraîne une augmentation du montant des travaux supérieure ou égale à 15 % du montant contractuel initial des travaux (tous corps d’état pris en compte).
1877		(ii)
1878		la modificati
1879		on
1880
1881		entraîne
1882		une
1883		augmentation du montant des travaux supérieure ou égale à
1884		15 %
1885		du montant contractuel initial
1886		des travaux
1887		(tous
1888		corps d’état pris en compte).
1889		En l’absence de modification substantielle, telle que définie ci-dessus, aucune modification ne pourra être apportée à la rémunération du Maître d’Œuvre. Notamment, toute modification de conception, quel que soit le stade d’avancement des travaux auquel elle intervient, n’entraînera aucune modification de la rémunération du Maître d’Œuvre, sauf à ce qu’elle relève d’une modification substantielle, au sens du présent contrat.
1890		En l’absence de modification substantielle
1891		,
1892		telle que définie ci-dessus,
1893		aucune modification
1894
1895		ne pourra être apportée à la rémunération du Maître d’Œuvre
1896		. Notamment,
1897		toute modification de conception, quel que soit le stade d’avancement des travaux auquel elle intervient, n’entraînera aucune modification de la rémunération du Maître d’Œuvre,
1898		sauf à ce qu’elle
1899		relève d’une modification substantielle,
1900		au sens du présent contrat
1901		.
1902		Toute adaptation des honoraires devra faire l’objet d’un avenant préalable écrit et signé par les Parties.
1903		Toute adaptation des honoraires devra faire l’objet d’un avenant préalable
1904
1905		écrit
1906		et
1907
1908		signé par les Parties.
1909		La rémunération du Maître d’Œuvre sera versée de manière échelonnée, selon l’avancement des missions, dans les conditions suivantes :
1910		La
1911
1912		rémunération
1913
1914		du
1915
1916		Maître
1917
1918		d’Œuvre
1919
1920		sera
1921
1922		versée
1923
1924		de
1925
1926		manière
1927
1928		échelonnée,
1929
1930		selon
1931
1932		l’avancement
1933
1934		des
1935
1936		missions,
1937
1938		dans
1939
1940		les
1941
1942		conditions
1943
1944		suivantes
1945
1946		:
1947		Missions « Études de projet » et « Assistance aux contrats de travaux » (en ce qui concerne l’analyse du dossier DCE et l’établissement du planning) : rémunération à l’issue de l’accomplissement des éléments de missions correspondants, étant entendu que ces derniers seront considérés comme accomplis lorsque toutes les prestations y afférentes décrites à l’article 2 auront été réalisées par le Maître d’Œuvre ;
1948
1949		Missions
1950		«
1951		Études de projet
1952		»
1953
1954		et « Assistance aux contrats de travaux »
1955
1956		(en ce qui concerne l’analyse du dossier DCE et l’établissement du planning)
1957
1958		: rémunération à l’issue de l’accomplissement
1959		des éléments de missions correspondants
1960		, étant entendu
1961		que ces derniers
1962		seront considérés
1963		comme accompli
1964		s
1965		lorsque toutes les prestations
1966		y afférent
1967		es
1968
1969		décrites à l’article 2
1970		auront été réalisées par le Maître d’Œuvre
1971		;
1972		Mission « Assistance aux contrats de travaux » (en ce qui concerne la consultation des entreprises) : rémunération à l’issue de l’accomplissement des éléments de missions correspondants, étant entendu que ces derniers seront considérés comme accomplis lorsque toutes les prestations y afférent décrites à l’article 2 auront été réalisées par le Maître d’Œuvre ;
1973		Mission
1974		« Assistance aux contrats de travaux » (en ce qui concerne la consultation des entreprises) : rémunération à l’issue de l’accomplissement des éléments de missions correspondants, étant entendu que ces derniers seront considérés comme accomplis lorsque toutes les prestations y afférent décrites à l’article 2 auront été réalisées par le Maître d’Œuvre ;
1975
1976		Mission « Maîtrise d’œuvre d’exécution » :
1977		M
1978		ission «
1979
1980		Maîtrise d’œuvre d’exécution »
1981
1982		:
1983		mission CGT : rémunération mensuelle pendant la durée effective des travaux ; en cas de suspension ou d’arrêt des travaux, la rémunération sera interrompue et réajustée en fonction des prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de suspension ou d’arrêt ;
1984		mission
1985		CGT :
1986		rémunération mensuelle pendant la durée effective des travaux
1987		; e
1988		n cas de suspension ou d’arrêt des travaux, la rémunération sera interrompue et réajustée en fonction
1989		des prestations
1990		effectivement réalisé
1991		es
1992		jusqu’à la date de suspension ou d’arrêt
1993		;
1994		missions « Opérations préalables à la réception », « Réception », « Levée des réserves (80% des quitus) », « Levée des réserves (100% des quitus) » et « Décompte définitif » : rémunération due après réalisation desdites missions, sous réserve de remise des documents justificatifs y afférent (procès-verbaux de réception, quitus de levées de réserves, etc.) ;
1995		missions
1996		« Opérations préalables à la réception », « Réception », « Levée des réserves (80% des quitus) », « Levée des réserves (100% des quitus)
1997		» et « Décompte définitif » : rémunération due après réalisation
1998
1999		desdites
2000
2001		missions, sous
2002
2003		réserve de
2004
2005		remise des documents
2006
2007		justificatifs
2008		y
2009		afférent (procès-verbaux de réception, quitus de levées de réserves, etc.)
2010		;
2011		Mission « O.PC. » :
2012		M
2013		ission « O.PC. »
2014
2015		:
2016		mission O.P.C : rémunération mensuelle pendant la durée effective des travaux ; en cas de suspension ou d’arrêt des travaux, la rémunération sera interrompue et réajustée en fonction des prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de suspension ou d’arrêt ;
2017		mission
2018		O.P.C : rémunération mensuelle pendant la durée effective des travaux ; en cas de suspension ou d’arrêt des travaux, la rémunération sera interrompue et réajustée en fonction des prestations effectivement réalisées jusqu’à la date de suspension ou d’arrêt ;
2019		missions « Opérations préalables à la réception » et « Réception » : rémunération due après réalisation desdites missions, sous réserve de remise des documents justificatifs y afférent (procès-verbaux de réception, etc.) ;
2020		missions
2021		« Opérations préalables à la réception »
2022		et
2023		« Réception »
2024		:
2025		rémunération due après réalisation
2026
2027		desdites
2028
2029		missions, sous
2030
2031		réserve de
2032
2033		remise des documents
2034
2035		justificatifs
2036		y
2037		afférent (procès-verbaux de réception, etc.)
2038		;
2039		Mission « GPA » : rémunération mensuelle pendant l’année suivant la réception des travaux
2040		Mission « GPA » :
2041		rémunération mensuelle pendant l’année suivant la réception des travaux
2042		Les honoraires sont payables à 30 jours, suivant la présentation des notes d’honoraires.
2043		Les
2044
2045		honoraires
2046
2047		sont
2048
2049		payables
2050
2051		à
2052
2053		30
2054
2055		jours,
2056
2057		suivant
2058
2059		la
2060
2061		présentation
2062
2063		des
2064
2065		notes
2066
2067		d’honoraires.
2068		Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant l’échéance.
2069		Tout retard
2070
2071		de paiement entraînera, de
2072
2073		plein droit
2074
2075		et
2076
2077		sans qu’aucune
2078
2079		mise en
2080
2081		demeure préalable ne soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées au taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, à compter du jour suivant l’échéance.
2082		Conformément à l’article L. 441-10 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera également due de plein droit par le Maître d’Ouvrage en cas de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée, sur justification.
2083		Conformément à l’article L
2084		.
2085		441-10 du
2086		c
2087		ode de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera également due de plein droit par le Maître
2088
2089		d’Ouvrage en cas de retard de paiement. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée, sur
2090		justification.
2091		En cas d’arrêt de l’opération, quelle qu’en soit la raison, la rémunération du Maître d’Œuvre s’effectuera au prorata du travail réellement effectué.
2092		En cas
2093
2094		d’arrêt
2095
2096		de
2097
2098		l’opération
2099		, quelle qu’en soit la raison,
2100		la
2101
2102		rémunération
2103
2104		du Maître d’Œuvre
2105		s’effectuera
2106
2107		au
2108
2109		prorata
2110
2111		du
2112
2113		travail
2114
2115		réellement
2116
2117		effectué
2118		.
2119		CESSION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
2120		CESSION
2121
2122		DES DROITS
2123
2124		DE
2125
2126		PROPRIETE
2127		INTELLECTUELLE
2128		Le Maître d’Œuvre cède au Maître d’Ouvrage l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit moral, sur les œuvres qu’il a réalisées dans le cadre de ses missions, en ce compris, sans que cette liste soit limitative, tous les ouvrages, rapports, études, plans, graphiques, croquis, documentations, dessins, images et sons (ci-après les « Œuvres Cédées »).
2129		Le Maître d’Œuvre cède au Maître d’Ouvrage l'intégralité des droits de propriété intellectuelle, à l’exception du droit moral, sur les œuvres qu’il a réalisées dans le cadre de ses missions, en
2130
2131		ce compris, sans que cette liste soit limitative, tous les ouvrages, rapports, études, plans, graphiques,
2132
2133		croquis,
2134
2135		documentations,
2136
2137		dessins,
2138
2139		images
2140
2141		et
2142
2143		sons
2144
2145		(ci-après
2146
2147		les
2148
2149		«
2150
2151		Œuvres
2152
2153		Cédées
2154
2155		»).
2156		Le prix de cette cession est compris dans le montant des honoraires partie du prix global et forfaitaire convenu à l’article 4 ci-dessus. Par conséquent, il est entendu que le Maître d’Ouvrage ne sera tenu de verser aucune rémunération complémentaire en raison de la cession des droits ou de leur exploitation conformément au présent article, et ce y compris à quelque tiers que ce soit ou à l’ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques).
2157		Le prix de cette cession est compris dans le montant des honoraires partie du prix global et forfaitaire convenu à l’article 4 ci-dessus. Par conséquent, il est entendu que le Maître d’Ouvrage ne sera tenu de verser aucune rémunération complémentaire en raison de la cession des droits ou de leur exploitation conformément au présent article, et ce y compris à quelque tiers que ce soit ou à l’ADAGP (société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques).
2158		Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits, tant par application de la loi française que des législations étrangères et de leurs renouvellements éventuels.
2159		Cette cession est consentie pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits, tant par application de la loi française que des législations étrangères et de leurs renouvellements éventuels.
2160
2161		Les droits cédés par le Maître d’Œuvre au Maître d’Ouvrage incluent notamment :
2162		Les
2163
2164		droits
2165
2166		cédés
2167
2168		par
2169
2170		le
2171
2172		Maître
2173
2174		d’Œuvre
2175
2176		au
2177
2178		Maître
2179
2180		d’Ouvrage
2181
2182		incluent
2183
2184		notamment
2185
2186		:
2187		le droit d’exploiter les Œuvres Cédées, en tout ou partie, à titre commercial ou non, onéreux ou non, notamment par le biais le cas échéant de titres de propriété industrielle, devant tout office ou organisme gérant ou accordant lesdits titres, sur tous supports ou par tous moyens, connus ou inconnus au jour de la signature du présent contrat et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur supports papiers, informatiques, audiovisuels ou multimédias, ainsi que sur tous réseaux de télécommunications et notamment le réseau Internet, comprenant notamment :
2188		le droit d’exploiter les Œuvres Cédées, en tout ou partie, à titre commercial ou non, onéreux ou non, notamment par le biais le cas échéant de titres de propriété industrielle, devant tout office ou organisme gérant ou accordant lesdits titres, sur tous supports ou par tous moyens, connus
2189
2190		ou
2191
2192		inconnus
2193
2194		au
2195
2196		jour
2197
2198		de
2199
2200		la
2201
2202		signature
2203
2204		du
2205
2206		présent
2207
2208		contrat
2209
2210		et
2211
2212		notamment,
2213
2214		sans
2215
2216		que
2217
2218		cette
2219
2220		liste soit limitative, sur supports papiers, informatiques, audiovisuels ou multimédias, ainsi que sur tous réseaux de télécommunications et notamment le réseau Internet, comprenant notamment :
2221		le droit de reproduction sur tous supports ou par tous moyens, connus ou inconnus au jour de la signature du présent contrat et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur supports papiers, informatiques, audiovisuels ou multimédias, ainsi que sur tous réseaux de télécommunication et notamment le réseau Internet ;
2222		le
2223		droit de
2224
2225		reproduction sur tous supports
2226
2227		ou par
2228
2229		tous
2230
2231		moyens,
2232
2233		connus ou
2234
2235		inconnus au
2236
2237		jour de la signature du présent contrat et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur supports papiers, informatiques, audiovisuels ou multimédias, ainsi que sur tous réseaux de télécommunication et notamment le réseau Internet ;
2238		le droit de représentation par tous moyens, connus ou inconnus au jour de la signature du présent contrat et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur supports papiers, informatiques, audiovisuels ou multimédias ainsi que sur tous réseaux de télécommunication et notamment le réseau Internet ;
2239		le
2240		droit de représentation par tous moyens, connus ou inconnus au jour de la signature du présent contrat et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur supports papiers, informatiques, audiovisuels ou multimédias ainsi que sur tous réseaux de télécommunication et notamment le réseau Internet ;
2241		le droit de diffusion sur tous supports et par tous moyens, connus ou inconnus au jour de la signature du présent contrat et notamment, sans que cette liste soit limitative, par satellites, par câble ou par réseau hertzien, ainsi que sur tous réseaux de télécommunication et notamment le réseau Internet ;
2242		le
2243		droit de diffusion sur tous supports et par tous moyens, connus ou inconnus au jour de la signature du présent contrat et notamment, sans que cette liste soit limitative, par satellites,
2244
2245		par câble
2246
2247		ou
2248
2249		par réseau
2250
2251		hertzien,
2252
2253		ainsi que
2254
2255		sur tous
2256
2257		réseaux
2258
2259		de
2260
2261		télécommunication et notamment le réseau Internet ;
2262		les droits d’adaptation, de correction, d'évolution, de suivi, de maintenance, de traduction, de commercialisation, d'édition, de transcription, d'exploitation et de développement desdites Œuvres Cédées, sur tous supports. Le Maître d’Œuvre est pleinement informé que le Projet Initial sur la base du Permis de Construire Initial et/ou du Permis de Construire Modificatif, pourra être achevé par tout homme de l’art désigné par le Maître d’Ouvrage et/ou ses ayants-droits à partir des Œuvres Cédées, réalisées par le Maître d’Œuvre. En conséquence, le Maître d’Œuvre accepte de ne pas s’opposer à toutes les modifications et/ou adaptations nécessaires, imposées ou souhaitées, qui seraient apportées par le Maître d’Ouvrage en vue d’une meilleure exploitation de l’ouvrage, tel qu’autorisé par le Permis de Construire Initial et/ou Permis de Construire Modificatif, dans le respect du droit moral du Maître d’Œuvre ;
2263		les
2264		droits d’adaptation, de
2265
2266		correction, d'évolution, de suivi, de maintenance, de traduction, de commercialisation, d'édition, de transcription, d'exploitation et de développement desdites Œuvres Cédées, sur tous supports. Le Maître d’Œuvre est pleinement informé que le Projet Initial sur la base du Permis de Construire Initial et/ou du Permis de Construire Modificatif, pourra être achevé par tout homme de l’art désigné par le Maître d’Ouvrage et/ou ses ayants-droits à partir des Œuvres Cédées, réalisées par le Maître d’Œuvre. En conséquence, le Maître d’Œuvre accepte de ne pas s’opposer à toutes les modifications et/ou adaptations nécessaires, imposées ou souhaitées, qui seraient apportées par le Maître d’Ouvrage en vue d’une meilleure exploitation de l’ouvrage, tel qu’autorisé par le Permis
2267
2268		de Construire Initial et/ou Permis de Construire Modificatif, dans le respect du droit moral du Maître d’Œuvre ;
2269		les droits de céder et de concéder, à tout tiers, ou à tous ayants-droits à titre onéreux ou non, tout ou partie des droits précités.
2270		les
2271		droits de céder et de concéder, à tout tiers, ou à tous ayants-droits à titre onéreux ou
2272
2273		non, tout ou partie des droits précités.
2274		Il est également entendu que la cession des droits de propriété intellectuelle emporte pour le Maître d’Ouvrage et/ou ses ayants-droits, la faculté de ne pas commencer, continuer ou achever tout ou partie des Œuvres Cédées, comme d’y mettre fin ou de les détruire.
2275		Il est également entendu que la cession des droits de propriété intellectuelle emporte pour le Maître d’Ouvrage et/ou ses ayants-droits, la faculté de ne pas commencer, continuer ou
2276
2277		achever tout ou partie des Œuvres Cédées, comme d’y mettre fin ou de les détruire.
2278		Le Maître d’Œuvre déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la cession des droits telle que visée dans le présent Article et garantit le Maître d’Ouvrage et ses ayants-droits contre toute action, réclamation ou revendication intentée contre eux, sur la base des droits de propriété intellectuelle visés au présent Article.
2279		Le Maître d’Œuvre déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires à la cession des droits telle que visée dans le présent Article et garantit le Maître d’Ouvrage et ses ayants-droits contre toute action, réclamation ou revendication intentée contre eux, sur la base des droits de propriété intellectuelle visés au présent Article.
2280		En cas de résiliation du présent contrat et ce, pour quelque cause que ce soit, le Maître d’Œuvre s’engage à remettre au Maître d’Ouvrage l’ensemble des documents afférents à l’opération de construction (et ce, sous tous formats, notamment .DWG).
2281		En cas de résiliation du présent contrat et ce, pour quelque cause que ce soit, le Maître
2282
2283		d’Œuvre s’engage à remettre au Maître d’Ouvrage l’ensemble des documents afférents à l’opération de construction
2284		(et ce, sous tous formats, notamment .DWG)
2285		.
2286
2287		RESILIATION
2288		RESILIATION
2289		Résiliation pour faute du Maître d’Œuvre
2290		Résiliation
2291
2292		pour
2293
2294		faute
2295		du Maître d’Œuvre
2296		Le présent contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, par le Maître d’Ouvrage, en cas d’inexécution totale ou partielle, ou de mauvaise exécution, par le Maître d’Œuvre, de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, notamment celles énoncées à l’article 2 du présent contrat.
2297		Le présent contrat pourra être résilié de plein droit, sans formalité judiciaire, par le Maître d’Ouvrage
2298		,
2299		en cas d’inexécution totale ou partielle, ou de mauvaise exécution
2300		,
2301		par le Maître d’Œuvre
2302		,
2303		de l’une quelconque de ses obligations contractuelles, notamment celles énoncées à l’article 2 du présent contrat.
2304		La résiliation interviendra après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant de manière précise les manquements constatés, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours calendaires suivant sa réception (ou de première présentation le cas échéant).
2305		La résiliation interviendra après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant de manière précise les manquements constatés, restée sans effet pendant un délai de quinze
2306
2307		(15) jours calendaires suivant sa réception
2308		(ou de première présentation le cas échéant)
2309		.
2310		Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de faire exécuter les prestations non réalisées aux frais et risques du Maître d’Œuvre défaillant, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
2311		Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de faire exécuter les prestations non réalisées aux frais et risques du Maître d’Œuvre défaillant, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
2312		En cas de résiliation pour faute, le Maître d’Œuvre n’aura droit à aucune indemnisation.
2313		En cas de résiliation pour faute, le Maître d’Œuvre n’aura droit
2314		à aucune indemnisation.
2315		Il conservera uniquement le droit au paiement des prestations effectivement et régulièrement réalisées à la date de la résiliation, calculé au prorata temporis et selon l’état d’avancement réel et justifié des missions accomplies.
2316		Il conservera uniquement le droit au paiement des prestations effectivement et régulièrement réalisées
2317
2318		à la date de la résiliation, calculé au
2319		prorata
2320		temporis
2321
2322		et selon l’état d’avancement
2323
2324		réel et justifié des missions accomplies.
2325		Résiliation unilatérale sans faute à l’initiative du Maître d’Ouvrage
2326		Résiliation
2327
2328		unilatérale
2329
2330		sans
2331
2332		faute
2333
2334		à
2335
2336		l’initiative
2337
2338		du
2339
2340		Maître
2341
2342		d’Ouvrage
2343		Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat, à tout moment et sans avoir à en justifier le(s) motif(s), par simple notification adressée au Maître d’Œuvre, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte de commissaire de justice.
2344		Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat, à tout moment et sans avoir à en justifier le
2345		(s)
2346		motif
2347		(s)
2348		, par simple notification adressée au Maître d’Œuvre, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par acte de commissaire
2349
2350		de justice.
2351		Auquel cas, la date de résiliation correspondra à la date de réception (ou à défaut de première présentation) de la lettre recommandée avec accusé de réception, ou, selon le cas, à la date de l’acte établi par commissaire de justice.
2352		Auquel cas,
2353		la date de résiliation correspondra à
2354		la date de
2355		réception (ou à défaut de première présentation) de la lettre recommandée avec accusé de réception, ou
2356		, selon le cas, à
2357		la date
2358		de l’acte établi par commissaire de justice
2359		.
2360		En cas de résiliation anticipée dans ces conditions, le Maître d’Œuvre aura droit, à titre d’indemnité forfaitaire et définitive, de percevoir une somme correspondant à 5 % du solde des honoraires qui lui auraient été dus si la mission avait été menée à son terme.
2361		En cas de résiliation anticipée dans ces conditions, le Maître d’Œuvre
2362		aura droit
2363		, à titre d’indemnité
2364
2365		forfaitaire
2366
2367		et
2368
2369		définitive,
2370
2371		de percevoir
2372		une
2373		somme
2374
2375		correspondant
2376
2377		à
2378		5
2379
2380		%
2381
2382		du
2383
2384		solde
2385
2386		des honoraires qui lui auraient été dus si la mission avait été menée à son terme.
2387		Le Maître d’Œuvre ne pourra prétendre à aucune autre indemnité, de quelque nature que ce soit, notamment au titre des dépenses engagées, du manque à gagner, ou de tout autre préjudice, par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1794 du code civil.
2388		L
2389		e Maître d’Œuvre ne pourra prétendre à aucune autre indemnité, de quelque nature que ce soit, notamment au titre des dépenses engagées, du manque à gagner, ou de tout autre
2390
2391		préjudice, par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1794 du
2392		c
2393		ode civil.
2394		Il conservera uniquement le droit au paiement des prestations effectivement et régulièrement réalisées à la date de la résiliation, calculé au prorata temporis et selon l’état d’avancement réel et justifié des missions accomplies.
2395		Il conservera uniquement le droit au paiement des prestations effectivement et régulièrement réalisées
2396
2397		à la date de la résiliation, calculé au
2398		prorata
2399		temporis
2400
2401		et selon l’état d’avancement
2402
2403		réel et justifié des missions accomplies.
2404
2405		MODALITES PARTICULIERES
2406		MODALITES
2407
2408		PARTICULIERES
2409
2410		Majorations exceptionnelles
2411		Majorations
2412
2413		exceptionnelles
2414		Sous réserve de la signature préalable d’un avenant écrit entre le Maître d’Œuvre et le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Œuvre pourra prétendre à une rémunération supplémentaire uniquement dans les cas suivants :
2415		Sous réserve de la signature préalable d’un avenant écrit entre le Maître d’Œuvre et le Maître d’Ouvrage, le Maître d’Œuvre pourra prétendre à une rémunération supplémentaire uniquement dans les cas suivants :
2416		extension de la mission convenue à la demande du Maître d’Ouvrage ;
2417		extension
2418		de la mission convenue à la demande du Maître d’Ouvrage ;
2419		modification substantielle du programme de l’opération, telle que définie à l’article 5 du présent contrat.
2420		modification
2421		substantielle du programme de l’opération, telle que définie à l’article 5 du présent contrat.
2422		Le montant de la rémunération supplémentaire éventuelle sera déterminé d’un commun accord entre les Parties et fera obligatoirement l’objet d’un avenant préalable signé par celles-ci.
2423		Le montant de la rémunération supplémentaire éventuelle sera déterminé d’un commun accord entre les Parties et fera obligatoirement l’objet d’un avenant préalable signé par celles-ci.
2424		Dans tous les cas, aucune extension de mission, aucune modification substantielle du programme de l’opération et aucune rémunération complémentaire ne pourront être invoquées par le Maître d’Œuvre en l’absence d’un avenant préalable signé par le Maître d’Ouvrage.
2425		Dans tous les cas, aucune extension de mission, aucune modification substantielle du programme de l’opération et aucune rémunération complémentaire ne pourront être invoquées par le Maître d’Œuvre en l’absence d’un avenant préalable signé par le Maître d’Ouvrage.
2426		Assurances
2427		Assurance
2428		s
2429		Le Maître d’Œuvre s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de sa mission les assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale couvrant les missions confiées au titre du présent contrat.
2430		Le Maître d’Œuvre s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de sa mission les assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale couvrant les missions confiées au titre du présent contrat.
2431		Il remettra au Maître d’Ouvrage, à première demande, toute attestation actualisée justifiant du maintien de ces garanties.
2432		Il remettra au Maître d’Ouvrage, à première demande, toute attestation actualisée justifiant du maintien de ces garanties.
2433		Toute cessation, suspension ou limitation de garantie devra être notifiée immédiatement au Maître d’Ouvrage.
2434		Toute cessation, suspension ou limitation de garantie devra être notifiée immédiatement au Maître d’Ouvrage.
2435		Copie des attestations d’assurance correspondantes sont annexées au présent contrat.
2436		Copie des attestations d’assurance correspondantes sont annexées au présent contrat.
2437		Fait à [lieu à compléter] Le [date à compléter]
2438		Fait
2439
2440		à
2441
2442		[
2443		lieu à compléter
2444		]
2445		Le
2446		[
2447		date à compléter
2448		]
2449		LE MAITRE D’OUVRAGE LE MAITRE D’ŒUVRE
2450		LE MAITRE D’OUVRAGE
2451
2452
2453
2454
2455		LE MAITRE D’ŒUVRE
2456		SCI ALIGRE-EPREMESNIL SAS S.E.M.O
2457		SCI
2458
2459		ALIGRE-
2460		EPREMESNIL
2461
2462		SAS S.E.M.O
2463		ANNEXE
2464		ANNEXE
2465		Attestations d’assurances de la société S.E.M.O
2466		Attestations d
2467		’
2468		assurances de la soci
2469		é
2470		t
2471		é
2472		S.E.M.O
	1	剃䥏卓⁙啓⁒䕓义
	2	൅彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟
	3	彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟
	4	彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟
	5	഍䍓⁉䱁䝉䕒
	6	䔠剐䵅卅䥎
	7	ൌ㔲愠敶畮⁥敤氠⁡楄楶楳湯䰠䍅䕌
	8	䍒㤍ㄲ〶䄠呎乏
	9	൙഍഍഍佃噎久䥔乏഍敤†䅍呉䥒䕓†❄
	10	䍓⁉䱁䝉䕒䔠剐䵅
	11	卅䥎ൌ㔲愠敶畮⁥敤氠⁡楄楶楳湯䰠䍅䕌䍒㤍ㄲ〶䄠呎乏൙഍഍഍
	12	佃噎久䥔乏㔲愠敶畮⁥
	13	敤氠⁡楄楶楳湯䰠䍅䕌䍒㤍ㄲ〶䄠呎
	14	乏൙഍഍഍佃
	15	噎久䥔乏഍
	16	敤†䅍呉䥒䕓†❄喌剖⁅瑥传䍐†ഠ
	17	഍഍伍䕐䅒䥔乏
	18	搠⁥㌍″潌敧敭瑮⁳㈹㘱‰乁佔奎഍഍഍
	19	敤†䅍呉䥒䕓†❄
	20	喌剖⁅瑥传䍐†ഠ഍഍伍䕐䅒䥔乏搠⁥㌍″潌敧敭瑮⁳潣汬捥楴⁦
	21	瑥ㄠ‰慍獩湯⁳഍䥍卓
	22	佉⁎䅐呒䕉䱌൅഍č‍†††††偏
	23	剅呁佉⁎敤ഠ
	24	㌳䰠杯浥湥
	25	獴挠汯敬瑣晩攠⁴〱䴠楡潳獮ഠ㌳䰠
	26	杯浥湥獴挠汯敬
	27	瑣晩攠⁴〱䴠楡潳獮ഠ䴍卉䥓乏倠剁䥔䱅
	28	ഁ†††††††
	29	†഍ㄍⰳ爠敵搠⁥楐灣獵ⴠ㤠㐱〷䰠䵉問卒഍⁓⁏㌱‬畲⁥敤倠捩
	30	異⁳‭ㄹ㜴‰䥌位剕൓
	31	匍传䴠䴠䄠䤠删䔠഍഍–佔⁃潜∠ⴱ
	32	∲ᐠ⸱伉䩂呅
	33	䐠⁅䅌䌠乏
	34	䕖呎佉ॎ–䅐䕇䕒⁆呟捯㠱ㄳ㤸㜰‶
	35	桜Ġㄔക⸲䴉⁓
	36	⁏⁍⁍⁁⁉⁒൅഍ግ吠䍏尠⁯ㄢ㈭•ㄔम
	37	–佔⁃潜∠ⴱ∲ᐠ
	38	⸱伉䩂呅䐠⁅䅌䌠乏䕖呎佉ॎ–䅐䕇䕒⁆呟捯㠱ㄳ㤸㜰‶桜Ġㄔക
	39	⸲䴉卉䥓乏䐠乏䕎⁅啁
	40	䴠䥁剔⁅鉄䕏噕䕒ጉ倠䝁剅䙅张潔ㅣ
	41	㌸㠱〹㜷尠⁨
	42	ᐁᔱ㈍ㄮ䔉
	43	畴敤⁳敤瀠潲敪ॴ–䅐䕇䕒⁆呟捯㠱
	44	ㄳ㤸㜰‸桜Ġ㈔
	45	ക⸲ल獁楳瑳湡散愠硵挠湯牴瑡⁳敤琠慲
	46	慌瀠敳瑮⁥潣癮
	47	湥楴湯愠瀠畯⁲扯敪⁴敤搠曩湩物氠⁡業獳潩⁮敤洠牴獩⁥❤疜
	48	牶⁥鉤硥捥瑵潩⁮瑥搠
	49	伧倮䌮‮牰珩湥整敭瑮挠湯楦早瀠牡
	50	㨠഍†慌匠捯
	51	匠䥃䄠
	52	䥌則⁅偅䕒䕍乓䱉損湯⁴敬猠敧猠
	53	捯慩⁬獥⁴畡㈠
	54	‵癡湥敵搠⁥慬䐠癩獩潩⁮䕌䱃剅⁃㈹㘱
	55	䥍卓佉⁎佄乎䕅䄠
	56	⁕䅍呉䕒䐠侒啅剖൅䰍⁡業獳潩⁮敤氠䆒捲楨整瑣⁥洨牴⁥鉤疜
	57	牶⁥敤挠湯散瑰潩⥮‬
	58	潣灭敲慮瑮㨠氍⁡潣据灥楴湯愠捲楨
	59	整瑣牵慌洠獩
	60	楳湯搠⁥鉬
	61	牁档瑩捥整⠠慭瓮敲搠鲒癵敲搠⁥潣
	62	据灥楴湯Ⱙ挠浯
	63	牰湥湡⁴ഺ慬挠湯散瑰潩⁮牡档瑩捥畴慲
	64	敃瑴⁥業獳潩⁮敳
	65	搠揩浯潰敳搠⁥慬映湯猠極慶瑮ꁥഺ䔍畴敤⁳敤瀠潲敪൴獁楳瑳
	66	湡散琠捥湨煩敵搠⁥鉬
	67	牡档瑩捥整瀠湥慤瑮氠慬潢慲楴湯
	68	搠⁵潤獳敩⁲
	69	敤挠湯畳瑬
	70	瑡潩Ɱ爠擩捡楴湯搠疒⁮汰湡楮杮攠
	71	癮汥灯数‬湡污
	72	獹瑅摵獥搠⁥牰橯瑥䄍獳獩慴据⁥整档楮
	73	潣瑮敬搠⁥慬瀠
	74	楲敳攠⁮潣灭整搠獥漠獢牥慶楴湯⁳畤戠牵慥⁵敤挠湯牴泴⁥瑥搠
	75	⁵⹓⹐⹓‍†††慔汢
	76	慥⁵敤猠極楶搠獥愠灰潲慢楴湯⁳敤
	77	瀠慬⁮畤戠牵
	78	慥⁵敤挠湯
	79	牴泴൥഍⹔⹍⹁㪠匠乁⁓䉏䕊⁔潰牵
	80	氠⁡牰珩湥整洠
	81	獩楳湯⸍††倠楲敳攠⁮潣灭整搠獥琠慲
	82	瓩扡楬獳浥湥⁴畤
	83	瀠慬湮湩⁧敤氠攧獮浥汢⁥畤瀠潲敪⁴慦獩湡⁴灡慰慲瓮敲挠慨畣
	84	敮搠獥漠慲楴湯⁳泩
	85	淩湥慴物獥猠畯⁳潦浲⁥❤湵瀠慬湮
	86	湩⁧汣獡瀠
	87	牡挠牯獰搠
	88	慴ⱴ瀠牡氠敩硵搠⁥牴癡畡⹸䌠⁥
	89	潤畣敭瑮攠瑳愠
	90	灰汥⃩瀢慬湮湩⁧敤戠獡≥挍湯牴泴⁥慰
	91	慌瀠敳瑮⁥潣癮
	92	湥楴湯瀠敲摮慲攠晦瑥氠⁡楳湧瑡牵⁥敤⁳牰珩湥整⁳瑥爠捥畯
	93	牶⁥牴慯瑣癩浥湥⁴
	94	潴瑵獥氠獥椠瑮牥敶瑮潩獮搠⁵慍瓮
	95	敲搠侒略牶⁥
	96	敤異獩氠⁥
	97	畢⹴഍慌洠獩楳湯搠⁵慍瓮敲搠侒
	98	略牶⁥敳琠牥業
	99	敮愠⁵潣灭敬⁴捡敶敭瑮搠獥琠慲慶硵
	100	慍瑩楲敳搠鲒癵敲
	101	搠斒數畣楴湯ഠഉ‭䝃ⱔ䴠牴獩⁥鉤疜牶⁥硥揩瑵潩⁮††††
	102	††††††††††
	103	†††††††††㈠‱ഉ‭‭䝃ⱔ
	104	䴠牴獩⁥鉤
	105	疜牶⁥硥揩
	106	瑵潩⁮†††††††††††††
	107	†††††††
	108	†††㈠‱〰⸰〰倍楡浥湥⁴慰⁲敭獮慵
	109	慍潪慲楴湯⁳硥散
	110	瑰潩湮汥敬൳敌䴠牴⁥鉤敏癵敲愠牵⁡牤楯⁴⃠湵⁥畭慲楴
	111	湯猠灵汰淩湥慴物⁥慤
	112	獮氠獥挠獡猠極敌䴠牴⁥鉤敏癵敲
	113	愠牵⁡牤楯⁴
	114	⃠湵⁥畭
	115	慲楴湯猠灵汰淩湥慴物⁥慤獮氠獥
	116	挠獡猠極慶瑮⁳
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	119	⁅ᐠᕁ഍匍䥃䄠䥌則⁅ₖ偅䕒䕍乓䱉††䍓⁉䱁䝉䕒阠䔠剐䵅卅䥎
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	122	⁥›ጠ倠䝁⁅
	123	䄔ക彟彟彟
	124	彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟彟
	125	彟彟彟彟彟彟彟
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	132	䔠剐䵅卅䥎
	133	ൌ㔲愠敶畮⁥敤氠⁡楄楶楳湯䰠䍅䕌
	134	䍒㤍ㄲ〶䄠呎乏
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	136	䍓⁉䱁䝉䕒䔠剐䵅
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	141	噎久䥔乏഍
	142	敤†䅍呉䥒䕓†❄喌剖⁅瑥传䍐†ഠ
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	148	佉⁎䅐呒䕉䱌൅഍č‍†††††偏
	149	剅呁佉⁎敤ഠ
	150	㌳䰠杯浥湥
	151	獴挠汯敬瑣晩攠⁴〱䴠楡潳獮ഠ㌳䰠
	152	杯浥湥獴挠汯敬
	153	瑣晩攠⁴〱䴠楡潳獮ഠ䴍卉䥓乏倠剁䥔䱅
	154	ഁ†††††††
	155	†഍ㄍⰳ爠敵搠⁥楐灣獵ⴠ㤠㐱〷䰠䵉問卒഍⁓⁏㌱‬畲⁥敤倠捩
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	159	䐠⁅䅌䌠乏
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	163	–佔⁃潜∠ⴱ∲ᐠ
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	165	⸲䴉卉䥓乏䐠乏䕎⁅啁
	166	䴠䥁剔⁅鉄䕏噕䕒ጉ倠䝁剅䙅张潔ㅣ
	167	㌸㠱〹㜷尠⁨
	168	ᐁᔱ㈍ㄮ䔉
	169	畴敤⁳敤瀠潲敪ॴ–䅐䕇䕒⁆呟捯㠱
	170	ㄳ㤸㜰‸桜Ġ㈔
	171	ക⸲ल獁楳瑳湡散愠硵挠湯牴瑡⁳敤琠慲
	172	慌瀠敳瑮⁥潣癮
	173	湥楴湯愠瀠畯⁲扯敪⁴敤搠曩湩物氠⁡業獳潩⁮敤洠牴獩⁥❤疜
	174	牶⁥鉤硥捥瑵潩⁮瑥搠
	175	伧倮䌮‮牰珩湥整敭瑮挠湯楦早瀠牡
	176	㨠഍†慌匠捯
	177	匠䥃䄠
	178	䥌則⁅偅䕒䕍乓䱉損湯⁴敬猠敧猠
	179	捯慩⁬獥⁴畡㈠
	180	‵癡湥敵搠⁥慬䐠癩獩潩⁮䕌䱃剅⁃㈹㘱
	181	䥍卓佉⁎佄乎䕅䄠
	182	⁕䅍呉䕒䐠侒啅剖൅䰍⁡業獳潩⁮敤氠䆒捲楨整瑣⁥洨牴⁥鉤疜
	183	牶⁥敤挠湯散瑰潩⥮‬
	184	潣灭敲慮瑮㨠氍⁡潣据灥楴湯愠捲楨
	185	整瑣牵慌洠獩
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	187	牁档瑩捥整⠠慭瓮敲搠鲒癵敲搠⁥潣
	188	据灥楴湯Ⱙ挠浯
	189	牰湥湡⁴ഺ慬挠湯散瑰潩⁮牡档瑩捥畴慲
	190	敃瑴⁥業獳潩⁮敳
	191	搠揩浯潰敳搠⁥慬映湯猠極慶瑮ꁥഺ䔍畴敤⁳敤瀠潲敪൴獁楳瑳
	192	湡散琠捥湨煩敵搠⁥鉬
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	194	搠⁵潤獳敩⁲
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	196	瑡潩Ɱ爠擩捡楴湯搠疒⁮汰湡楮杮攠
	197	癮汥灯数‬湡污
	198	獹瑅摵獥搠⁥牰橯瑥䄍獳獩慴据⁥整档楮
	199	潣瑮敬搠⁥慬瀠
	200	楲敳攠⁮潣灭整搠獥漠獢牥慶楴湯⁳畤戠牵慥⁵敤挠湯牴泴⁥瑥搠
	201	⁵⹓⹐⹓‍†††慔汢
	202	慥⁵敤猠極楶搠獥愠灰潲慢楴湯⁳敤
	203	瀠慬⁮畤戠牵
	204	慥⁵敤挠湯
	205	牴泴൥഍⹔⹍⹁㪠匠乁⁓䉏䕊⁔潰牵
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	207	獩楳湯⸍††倠楲敳攠⁮潣灭整搠獥琠慲
	208	瓩扡楬獳浥湥⁴畤
	209	瀠慬湮湩⁧敤氠攧獮浥汢⁥畤瀠潲敪⁴慦獩湡⁴灡慰慲瓮敲挠慨畣
	210	敮搠獥漠慲楴湯⁳泩
	211	淩湥慴物獥猠畯⁳潦浲⁥❤湵瀠慬湮
	212	湩⁧汣獡瀠
	213	牡挠牯獰搠
	214	慴ⱴ瀠牡氠敩硵搠⁥牴癡畡⹸䌠⁥
	215	潤畣敭瑮攠瑳愠
	216	灰汥⃩瀢慬湮湩⁧敤戠獡≥挍湯牴泴⁥慰
	217	慌瀠敳瑮⁥潣癮
	218	湥楴湯瀠敲摮慲攠晦瑥氠⁡楳湧瑡牵⁥敤⁳牰珩湥整⁳瑥爠捥畯
	219	牶⁥牴慯瑣癩浥湥⁴
	220	潴瑵獥氠獥椠瑮牥敶瑮潩獮搠⁵慍瓮
	221	敲搠侒略牶⁥
	222	敤異獩氠⁥
	223	畢⹴഍慌洠獩楳湯搠⁵慍瓮敲搠侒
	224	略牶⁥敳琠牥業
	225	敮愠⁵潣灭敬⁴捡敶敭瑮搠獥琠慲慶硵
	226	慍瑩楲敳搠鲒癵敲
	227	搠斒數畣楴湯ഠഉ‭䝃ⱔ䴠牴獩⁥鉤疜牶⁥硥揩瑵潩⁮††††
	228	††††††††††
	229	†††††††††㈠‱ഉ‭‭䝃ⱔ
	230	䴠牴獩⁥鉤
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